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CONVOCATION
DU 9 AVRIL 2010
La
convocation a été adressée individuellement
à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion
qui aura lieu le 14 avril 2010 à 20 heures 30.
ORDRE
DU JOUR :
-
Vote du Budget Primitif 2010
- Vote
des taux d'imposition 2010
- Vote
du taux de la taxe sur l'électricité 2010
- Tirage
au sort des Jurés d'Assises 2011
- SE
38 renforcement et enfouissement des réseaux secs
- Transformation
de la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée en mission d'assistant
à maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes du Pays
de Bièvre Liers
- Questions
diverses
SEANCE
DU 14 avril 2010
L'an
DEUX MILLE DIX, le 14 avril à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 11 février
2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.
Nombre
de conseillers en exercice : 15 ; présents : 11 ; votants :
13.
Présents
: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY Agnès,
DI MARCO LoÏc, GUILLON Gérard, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle,
BERRUYER Valérie, NICOUD Dany.
Absente
excusée : MICAUD Isabelle représentée par
ROUX Raymond, BOCQUERAZ Sandrine représentée par
BERGER Jacques.
Absent
: DIAMANTENIOS Hélène, BOUGET Eric
Monsieur
BERTHON Didier a été élu secrétaire.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Sur proposition de la commission
des finances, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité le Budget
Primitif 2010 de la Commune de SARDIEU tels que résumé ci-dessous
:
(Il est précisé que le vote
a eu lieu par chapitre).
FONCTIONNEMENT
|
|
Dépenses
de la section fonctionnement |
Recettes
de la section fonctionnement |
| VOTES |
Crédit
de fonctionnement votes au titre du présent budget |
510
983,00
|
381
741,00
|
|
+
|
+
|
+
|
| REPORTS |
Reste
à réaliser (R.A.R.) de l'exercice précédent |
|
|
| 002
Résultat de fonctionnement reporté |
|
129
242,00
|
|
=
|
=
|
=
|
|
Total
de la section fonctionnement |
510
983,00
|
510
983,00
|
INVESTISSEMENT
|
|
Dépenses
de la section d'investissement |
Recettes
de la section d'investissement |
| VOTES |
Crédit
d'investissement votes au titre du présent budget
(y compris le compte 1068) |
3
954 315,00
|
3
978 346,00
|
|
+
|
+
|
+
|
| REPORTS |
Reste
à réaliser (R.A.R.) de l'exercice précédent |
27
220 ,00
|
57
800 ,00
|
| 001
Solde d'execution de la section d'investissement reporté |
54
611,00
|
57
800 ,00
|
|
=
|
=
|
=
|
|
Total
de la section d'investissement |
4
036 146,00
|
4
036 146,00
|
VOTE
DES TAUX D'IMPOSITION 2010
Monsieur le Maire rappelle au
Conseil Municipal les taux d'imposition de votés en 2009 qui
sont :
- 8.65
% pour la taxe d'habitation
- 14.46
% pour la taxe foncière bâti
- 51.30
% pour la taxe foncière non bâti
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
de modifier les taux d'imposition de la façon suivante :
-
8.76 % pour la taxe d'habitation
- 14.64
% pour la taxe foncière bâti
- 51.30
% pour la taxe foncière non bâti
VOTE
DU TAUX DE LA TAXE SUR L'ELECTRICITE 2010
Monsieur le Maire rappelle au
Conseil Municipal le taux de la taxe sur l'électricité qui était
de 4 % pour l'année 2009.
Il propose de ne pas changer
ce taux pour l'année 2010.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de conserver le taux
de 4 % pour l'année 2010.
TIRAGE
AU SORT DES JURES D'ASSISES 2011
Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal qu'il y a lieu de tirer au sort 4 personnes
sur la liste électorale de SARDIEU pour les jurés d'assises
de 2011.
Sont tirés au sort les personnes
suivantes :
- BRENIER
Robert
-
GASTÈ Laurent
- PEREZ
Eddy
- TOURVIEILLE
Michel
VALIDATION
DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DU SYNDICAT ELECTRICITE DE
L'ISERE (SE 38) CONCERNANT L'ENFOUISSEMENT HTA TRAVERSEE DU
VILLAGE RUE DE LA PERROCHE
|
SE
38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
|
Monsieur le Maire expose que
suite à notre demande, le Syndicat Energies de l'Isère (SE 38)
envisage de réaliser dans l'année, les travaux présentés dans
les tableaux ci-joint, intitulés :
Collectivité : Commune SARDIEU
Affaire n° 09.131.473 Enfouissement HTA Traversée du village
Après étude, le plan de financement
prévisionnel est le suivant :
Le
prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé
à : 24 907 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à : 24
907 €
Les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent
à : 1 069 €
La
contribution aux investissements, pour cette opération s'élève
à : 0 €
Afin
de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des travaux,
il convient de prendre acte :
-
du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de
la contribution correspondantes au SE 38.
Le Conseil, entendu cet exposé
1/ PREND ACTE du projet
de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir
:
- Prix
de revient prévisionnel : 24 907 €
- Financements
externes : 24 907 €
- Contribution
prévisionnelle globale de la commune 0 €
2/
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui
sera établie par le SE 38 à partir du décompte final de l'opération
et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel
total de :
Pour
un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis solde
0 €
Après
délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de
valider le plan de financement présenté par le SE 38
- d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs,
techniques, et financiers concernant ce dossier.
VALIDATION
DU PLAN D FINANCEMENT DU BUDGET DU SYNDICAT ELECTRICITE DE L'ISERE
(SE 38) CEONCERNANT L'ENFOUISSEMENT ET LE RENFORCEMENT DES RESEAUX
SECSS (ELECTRICITE, TELECOM, ECLAIRAGE PUBLIC) DANS LA TRAVERSEE
DE SARDIEU RUE DE LA PERROCHE, RUE DU LANDRON, ROUTE DE LA COTE
ST ANDRE ET CHEMIN NEUF
Monsieur
le Maire expose que suite à notre demande, le Syndicat Energies
de l'Isère (SE 38) envisage dés que les financements seront
acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joint, intitulés
:
Collectivité
: Commune SARDIEU Affaire n° 09.045.473 Enfouissement et renforcement
BT dans la traversée du village TF
|
SE
38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
|
Après
étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le
prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé
à : 695 579 €
Le
montant total des financements externes s'élèvent à : 356
126 €
Les
frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent
à : 19 865 €
La
contribution aux investissements, pour cette opération s'élève
à : 319 588 €
Afin
de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des travaux,
il convient de prendre acte :
- du
projet présenté et du plan de financement définitif,
- de
la contribution correspondantes au SE 38.
Le Conseil, entendu cet exposé
3/
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement
de l'opération, à savoir :
- Prix
de revient prévisionnel : 695 579 €
- Financements
externes : 356 126 €
- Contribution
prévisionnelle globale de la commune 339 453 €
4/
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui
sera établie par le SE 38 à partir du décompte final de l'opération
et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel
total de :
Pour
un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis
solde 319 588 €.
|
SE
38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
|
Après
étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le
prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé
à : 120 380 €
Le
montant total des financements externes s'élèvent à : 13 202
€
Les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent
à : 6 136 €
La
contribution aux investissements, pour cette opération s'élève
à : 101 042 €
- du
projet présenté et du plan de financement définitif,
- de
la contribution correspondante au SE 38.
Le
Conseil, entendu cet exposé
1/
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement
de l'opération, à savoir :
- Prix
de revient prévisionnel : 120 380 €
- Financements
externes : 13 202 €
- Contribution
prévisionnelle globale de la commune 107 178 €
2/
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui
sera établie par le SE 38 à partir du décompte final de l'opération
et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel
total de :
- Pour
un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis
solde 101 042 €
Après
délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de
valider le plan de financement présenté par le SE 38
- de
valider la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du
SE 38
- d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs,
techniques, et financiers concernant ce dossier.
TRANSFORMATION
DE LA MISSION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE EN MISSION D'ASSISTANT
A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
DE BIEVRE LIERS
Monsieur
le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de SARDIEU
doit réaliser des aménagements de voirie et de sécurité dans
la commune pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement
technique des ordures ménagères de PENOL.
L'opération
est estimée à 4 255 000 € H.T.
Elle
en a confié la maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes
du Pays de Bièvre Liers, par délibération du Conseil Municipal
du 21 Janvier 2009.
Il
expose l'avenant n°1 à la convention de mandat établi entre
la commune de SARDIEU et la Communauté de Communes du Pays de
Bièvre Liers qui consiste à transformer la mission de maîtrise
d'ouvrage déléguée en mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Après
délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser
Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de
mandat qui à pour objet de transformer la mission de maîtrise
d'ouvrage déléguée en mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
- d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs,
financiers et techniques concernant ce dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
REMBOURSEMENT
FRAIS DEPLACEMENT
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que par convention avec
l'Etat, il a embauché Monsieur Robert CUNE comme agent Technique
en Contrat Unique d'Insertion dans le cadre d'un CAE à compter
du 6 Avril 2010.
Etant
donné que la commune ne possède pas de véhicule, Monsieur le
Maire souhaite que Monsieur Robert CUNE puisse utiliser son
véhicule personnel pour les besoins du service et de l'indemniser
en conséquence.
Il
présente un avenant à son contrat.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
:
- d'autoriser
Monsieur Robert CUNE à utiliser son véhicule personnel pour
les besoins du service. Il sera indemnisé pour ses déplacements
sur production d'un état récapitulatif mensuel sur la base
du tarif kilométrique de la fonction publique et assurera
son véhicule en tarif " déplacements professionnels ",
- d'autoriser
Monsieur le Maire à signer un avenant à son contrat et tous
documents concernant ce dossier.
SIGNATURE
DES MEMBRES PRESENTS :
- Le
Maire
: ROUX Raymond
- Secrétaire
: BERTHON Didier
- Les
Membres du Conseil Municipal présents :
- BERGER
Jacques
- OGIER
Cyrille
- REY
Agnès
- DI
MARCO LoÏc
- VEYRON
Philippe
- GUILLON
Gérard
- ROUDET
Joëlle
- BERRUYER
Valérie
- NICOUD
Dany
- Les
Membres du Conseil Municipal absents représentés :
- MICAUD
Isabelle représentée par ROUX Raymond
- BOCQUERAZ
Sandrine représentée par BERGER Jacques
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