CONVOCATION DU 20 MAI 2010

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 26 Mai 2010 à 20 heures 30.

• Décisions modificatives budgétaires
• Convention Associations Minibus CCPBL
• Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de LA COTE ST ANDRE
• Achats de Terrains
• Convention avec l’artiste chorégraphe Lydie VADROT
• Partenariat avec SAINT SIMEON DE BRESSIEUX pour des actions petite enfance
• Demandes de subvention
• Questions diverses

SEANCE DU 26 MAI 2010

L’an DEUX MILLE DIX, le 26 Mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 20 Mai 2010, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 10 ; votants : 12.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany,

Absents représentés : BERGER Jacques représenté par ROUX Raymond, BOCQUERAZ Sandrine représentée par BERTHON Didier,

Absente excusée : DIAMANTENIOS Hélène,

Absent : DI MARCO Loïc.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivant, sur le budget de l’exercice 2010 :

DECISION MODIFICTAIVE BUDGETAIRE N°1/2010

VIREMENT DE CREDITS SECTION D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

CONVENTION ASSOCIATION MINIBUS CCPBL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention passée avec la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers concernant la mise à disposition du minibus intercommunal.

Il informe qu’il y a lieu d’établir une convention de participation financière avec l’Eveil de SARDIEU (association communale) qui utilise ce minibus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• de donner son accord pour l’établissement d’une convention de participation financière entre la commune de SARDIEU et l’Eveil de SARDIEU pour l’utilisation du minibus intercommunal,
• autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE LA COTE ST ANDRE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la ville de LA COTE ST ANDRE concernant le renouvellement de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de LA COTE ST ANDRE.

Il précise que la convention sera valable pour trois années scolaires, à savoir pour les années 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 et que le calcul de la participation de la commune s’effectuera selon une base forfaitaire fixée à 0.80 € par élève du premier degré scolarisé dans la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• de donner un avis favorable à cette convention,
• d’inscrire les crédits nécessaire au budget communal,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

ACHATS DE TERRAINS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour réaliser les travaux d’aménagement de voirie et de sécurité de la traversée de SARDIEU pour l’amélioration de la desserte du site d’enfouissement technique de PENOL, il y à lieu d’acquérir des emprises foncières.

Les emprises foncières sont les suivantes :

• Parcelle ZH 97 (emprise 230 m² environ) Prix 1,35 € le m²
• Parcelle AB 525 (emprise 106 m² environ) Prix 50 € le m²
• Parcelle AB 22 (emprise 43 m² environ) Echange
• Parcelle AB 824 (emprise 22 m²) Echange
• Parcelle AB 527 (emprise 7 m²) Echange
• Parcelle AB 484 (totalité 1395 m²) Prix 1.35 € le m²
• Parcelle ZE 155 (totalité 1880 m²) Prix 1.35 € le m²
• Parcelle ZI 60 (emprise 168 m² environ) Prix 1.35 le m²
• Parcelle ZI 61 (emprise 168 m² environ) Prix 1.35 € le m²

• l’acquisition de l’ensemble des parcelles suivantes :

• Parcelle ZH 97 (emprise 230 m² environ) Prix 1,35 € le m²
• Parcelle AB 525 (emprise 106 m² environ) Prix 50 € le m²
• Parcelle AB 22 (emprise 43 m² environ) Echange
• Parcelle AB 824 (emprise 22 m²) Echange
• Parcelle AB 527 (emprise 7 m²) Echange
• Parcelle AB 484 (totalité 1395 m²) Prix 1.35 € le m²
• Parcelle ZE 155 (totalité 1880 m²) Prix 1.35 € le m²
• Parcelle ZI 60 (emprise 168 m² environ) Prix 1.35 le m²
• Parcelle ZI 61 (emprise 168 m² environ) Prix 1.35 € le m²

• de mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches d’acquisition,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents techniques, financiers et administratifs concernant ce dossier

PARTENARIAT AVEC ST SIMEON DE BRESSIEUX POUR DES ACTIONS PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la commune de SAINT SIMEON DE BRESSIEUX d’étudier des actions en faveur de la petite enfance et d’associer à cette étude des communes environnantes dont SARDIEU.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• que la commune de SARDIEU s’associe à cette étude sans engagement ultérieur,
• de nommer Isabelle MICAUD pour représenter la commune de SARDIEU.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues en mairie.

• France Alzheimer Isère → avis défavorable à l’unanimité
• AFIPAEIM → avis défavorable à l’unanimité
• Secours Populaire Français Comité de Bièvre → avis défavorable à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1. DEMISSION AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier daté du 21 Mai 2010 reçue en Mairie le 25 Mai 2010 de Madame REY Agnès annonçant sa démission au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 

2. DEPART EN RETRAITE HUGONIN JEAN-PAUL