CONVOCATION DU 10 JUIN 2010

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 16 Juin 2010 à 19 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

• Décisions modificatives budgétaires
• Convention de raccordement électrique par ERDF
• Engagement d'abandon de l'usage des produits phytosanitaires sur les voiries de la commune
• Organisation du goûter des enfants de l'école de SARDIEU
• Présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers par son Président Monsieur BARBIER Jean-Pierre
• Questions diverses

SEANCE DU 16 JUIN 2010

L'an DEUX MILLE DIX, le 16 Juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 10 Juin 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 11 ; votants : 13.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, DIAMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, VEYRON Philippe, BERRUYER Valérie,

Absente excusée : ROUDET Joëlle représentée par ROUX Raymond, NICOUD Dany représenté par BERGER JACQUES,

Absent : BOUGET Eric

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivant, sur le budget de l’exercice 2010 :

DECISION MODIFICTAIVE BUDGETAIRE N°2/2010

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

CONVENTION DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE PAR ERDF POUR LE PAC ARCOTERRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un Permis de Construire à été déposé par la SARL ARCOTERRE représentée par Monsieur KHANN Michel le 4 Janvier 2010 enregistré sous le numéro PC 0384731020001 pour effectuer une construction comptant 2 logements jumelés sur les parcelles cadastrées AB 275 et AB 276 situées chemin du Pion.

Il y a lieu de faire une convention pour effectuer le raccordement électrique dans les conditions de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.

Cette convention précise que la SARL ARCOTERRE représentée par Monsieur KHANN Michel s’engage à financer le raccordement électrique proposé par ERDF.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• de conventionner pour fixer les conditions de raccordement électrique par ERDF,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

CONVENTION DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE PAR ERDF POUR LE PAC ARCOTERRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un Permis de d’Aménagement à été déposé par la Monsieur DABBENE Gaël le 18 Mars 2010 enregistré sous le numéro PA0384731020001 pour effectuer 6 lots sur la parcelle cadastrée ZD 11 située chemin du Poinponnier.

Il y a lieu de faire une convention pour effectuer le raccordement électrique dans les conditions de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.

Cette convention précise que Monsieur DABBENE Gaël s’engage à financer le raccordement électrique proposé par ERDF.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• de conventionner pour fixer les conditions de raccordement électrique par ERDF,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

RENFORCEMENT DU RESEAU PAR ERDF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un permis d’aménager à été déposé concernant la parcelle ZD 177 Route de Chatenay, il a été enregistré sous le numéro PA0384731020002 le 27 Avril 2010.

Une consultation pour demande de raccordement a été effectuée auprès d’ERDF.

ERDF a instruit cette demande et nous informe qu’il y a lieu d’effectuer un renforcement de réseau à la charge de la commune, le coût de cette opération est estimé par ERDF à 4 205.16 €.

Considérant que ce renforcement de réseau est nécessaire pour l’amélioration de la qualité de fourniture de tout le quartier, Monsieur le Maire propose d’effectuer les travaux nécessaires à ce renforcement et de passer commande auprès d’ERDF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• de passer commande auprès d’ERDF pour effectuer ce renforcement de réseau,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, technique et financier concernant ce dossier.

  
  

ENGAGEMENT D’ABANDON DE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LES VOIRIES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Général de l’Isère en assemblée départementale a adopté le 25 Mars 2010 une délibération instaurant le principe d’éco-conditionnalité pour l’attribution des aides départementales.

Ainsi, pour être éligible à une subvention, tous les projets de voirie quel que soit le maître d’ouvrage sur un objectif d’abandon d’ici 2012 de l’usage des produits phytosanitaires, hors produits acceptés en agriculture biologique d’ici 2012, pour la gestion de leurs voiries.

Il expose les documents du Conseil Général de l’Isère liés aux engagements préalables ainsi que les documents liés aux critères d’éco-conditionnalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• d’abandonner l’usage des produits phytosanitaires sur les voiries de la commune avant 2012,

• de s’engager à respecter les critères d’éco-conditionnalité fixés par le Conseil Général de l’Isère,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

ORGANISATION DU GOUTER DES ENFANTS DE L’ECOLE DE SARDIEU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation du goûter des enfants de l’école de SARDIEU qui aura lieu le Vendredi 2 Juillet 2010 à 16h30.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide de charger Madame BERRUYER Valérie et Madame BOCQUERAZ Sandrine de l’organisation de ce goûter.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE LIERS PAR SON PRESIDENT MONSIEUR BARBIER JEAN-PIERRE

Le Conseil Municipal accueille Monsieur Jean-Pierre BARBIER, Président de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers qui présente le bilan d’activités de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal en prend note.

QUESTIONS DIVERSES

AEROPORT DE GRENOBLE-ST-GEOIRS RENOUVELLEMENT DE LA COMMISION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la commission consultative de l’environnement pour l’aéroport de GRENOBLE ST GEOIRS.

Il propose comme représentant de la commune à cette commission Monsieur Jacques BERGER, 1^er Adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

• de nommer Monsieur Jacques BERGER, 1^er Adjoint, à la commission communale consultative de l’environnement pour l’aéroport de GRENOBLE ST GEOIRS,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

BERGER Jacques OGIER Cyrille DI MARCO Loïc

DIMANTENIOS Hélène GUILLON Gérard MICAUD Isabelle

BOCQUERAZ Sandrine VEYRON Philippe BERRUYER Valérie

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

ROUDET Joëlle représentée par ROUX Raymond