Conseil municipal 06 10 2020

PROCES VERBAL



CONVOCATION DU 29 SEPTEMBRE 2020


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal élu le 29 Septembre 2020 pour la réunion qui aura lieu le 06 Octobre 2020 à 20 heures 15.



ORDRE DU JOUR :


      1. Décision modificative budgétaire

      2. Délibération relative à la compétence accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) transférée à Bièvre Isère Communauté

      3. Renouvellement des conventions d’occupation des bâtiments publics par les associations

      4. Outils de visioconférence

      5. Questions diverses

        1. Bulletin municipal

        2. Planning des réunions de commissions

        3. Temps de parole aux commissions




SEANCE DU 06 OCTOBRE 2020


L’an DEUX MILLE VINGT, le 06 Octobre à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 29 Septembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERROUD Jean-Pierre, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 15 ; présents : 11 ; votants : 11.


Présents : MICAUD Isabelle, OGIER Cyrille, PIBOU Maud, MARCARIAN Jérôme, PERSONNE Lydia, GUILLAUD Cédric, GILBERT Béatrice, GODEFROY Paola, DOUARD Laurent, TREMOUILHAC Cathy.


Absents excusés : VEYRON Philippe, ROBERTSON Palma, LEROUL René.


Absents : CHEVALLIER Cécile.


Madame PERSONNE Lydia a été élu secrétaire.



En début de séance, Le procès-verbal du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08 Septembre 2020 a été adopté à l’unanimité.

RAPPORT DES DELAGATIONS DU MAIRE


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les actions menées dans le cadre de ses délégations :

    • Achat d’une machine à laver

    • Achat des écharpes pour le Conseil Municipal des Enfants

    • Changement des drapeaux façade Mairie

    • Liste des interventions gendarmerie sur la commune

    • Convention cadre base de loisirs ados à la salle des fêtes

    • Arrêté s’opposant au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale liés à la compétence habitat à Bièvre Isère Communauté

    • Arrêté s’opposant au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale liés à la compétence accueil des gens du voyage à Bièvre Isère Communauté


Le Conseil Municipal en prend note.



DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :


CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

10

10226

ONA



Taxe d'aménagement

2 030,00

21

21312

10002



Bâtiments scolaires

28 000,00

65

6574




Subventions de fonctionnement aux association...

100,00

014

739211




Attribution de compensation

1 000,00

012

6454




Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c

200,00

Total

31 330,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

23

2313

42



Constructions

-4 900,00

20

2031

42



Frais d'études

-2 130,00

23

2312

29



Agencements et aménagements de terrains

-3 000,00

23

2315

12



Installations, matériel et outillage techniqu...

-20 000,00

012

6411




PERSONNEL TITULAIRE

-200,00

011

615228




Autres bâtiments

-1 100,00

Total

-31 330,00



DELIBERATION RELATIVE A LA COMPETENCE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) TRANSFEREE A BIEVRE ISERE COMMUNAUTE


Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants.

Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.

Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

  • D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;


Activité 2019

COMMUNES

Nbre

%

AC à appliquer en 2021

ARTAS

442.5

3.66

4 109

BEAUFORT

17.5

0.14

163

BEAUVOIR DE M.

186

1.54

1 727

BOSSIEU

40.5

0.34

376

BRESSIEUX

16.5

0.14

153

BREZINS

677.5

5.60

6 292

BRION

0

0.00

0

CHAMPIER

270.5

2.24

2 512

CHATENAY

26

0.22

241

CHATONNAY

1155

9.55

10 726

CULIN

216.5

1.79

2 011

FARAMANS

422.5

3.49

3 924

GILLONNAY

263.5

2.18

2 447

LA COTE ST ANDRE

 

0.00

0

LA FORTERESSE

73.5

0.61

683

LA FRETTE

229.5

1.90

2 131

LE MOTTIER

141.5

1.17

1 314

LENTIOL

0

0.00

0

LIEUDIEU

101.5

0.84

943

LONGECHENAL

23

0.19

214

MARCILLOLES

244.5

2.02

2 271

MARCOLLIN

0

0.00

0

MARNANS

6

0.05

56

MEYRIEU LES ETANGS

291.5

2.41

2 707

MONTFALCON

0

0.00

0

ORNACIEUX-BALBINS

194.5

1.61

1 806

PAJAY

 

0.00

0

PENOL

93

0.77

864

PLAN

40

0.33

371

PORTE DES BONNEVAUX

 

0.00

0

ROYAS

188.5

1.56

1 751

ROYBON

403.5

3.34

3 747

SARDIEU

327

2.70

3 037

SAVAS MEPIN

210

1.74

1 950

SILLANS

1186.5

9.81

11 019

ST AGNIN SUR B.

73

0.60

678

ST CLAIR SUR G.

19

0.16

176

ST ETIENNE DE ST G.

1438

11.89

13 355

ST GEOIRS

66

0.55

613

ST HILAIRE DE LA C.

159.5

1.32

1 481

ST JEAN DE B.

1287

10.65

11 952

ST MICHEL DE ST GEOIRS

48

0.40

446

ST PAUL D'IZEAUX

40

0.33

371

ST PIERRE DE B.

 

0.00

0

ST SIMEON DE B.

 

0.00

0

STE ANNE SUR G.

289

2.39

2 684

THODURE

98

0.81

910

TRAMOLE

439

3.63

4 077

VILLENEUV DE M.

377.5

3.12

3 506

VIRIVILLE

267

2.21

2 480

TOTAUX

12 089.50

100

112 274



  • D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport ;

  • D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.



RENOUVELLEMENT CONVENTIONS D’OCCUPATION DES BATIMENTS PUBLICS PAR LES ASSOCIATIONS


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les conventions passées entre la commune et les associations utilisant régulièrement des bâtiments publics sont à renouveler, soit de par leur date d’expiration, soit de par leur changement de créneau d’utilisation.


Il informe que les associations concernées sont :

    • L’ACCA,

    • L’EVEIL DE SARDIEU,

    • LE CLUB DES BLES D’OR,

    • LE YOGA POUR TOUS.


Il propose le renouvellement les conventions avec les associations énoncées ci-dessus, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er Novembre 2020.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

    • De donner un avis favorable au renouvellement des conventions avec les associations énoncées ci-dessus, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er Novembre 2020.

    • D’autoriser Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



OUTILS DE VISIOCONFERENCE


Après débat du Conseil Municipal l’outil de visioconférence ZOOM (application gratuite) a été adopté.


La prise d’abonnement sera réévaluée après essai.



POINT INFO

  1. BULLETIN MUNICIPAL


Lancement du « Petit Journal de Sardieu »

Les informations suivantes feront l’objet des articles :

    • Présentation du Conseil Municipal

    • Présentation de la modification des locaux

    • Affaires en cours

    • Le personnel

    • Collecte des déchets


Le Conseil Municipal en prend note


  1. PLANNING DES REUNIONS DE COMMISSIONS


    • Commission Affaires Sociale le 14/10/20

    • Commission Bâtiments le 12/10/20

    • Réunion Associations le 20/10/20


Le Conseil Municipal en prend note



  1. TEMPS DE PAROLE AUX COMMISSIONS


Compte-rendu des commissions intercommunales :


    • Commission Fiances / Administration Générale 


    • Commission Sports 


    • Commission Culture 


    • Commission Famille Solidarité


    • Commission Economie


    • Commission Environnement


    • Commission Urbanisme


Le Conseil Municipal en prend note.


Fin de la séance à 23h30


Le Maire :

PERROUD Jean-Pierre

Secrétaire :

PERSONNE Lydia


Les Membres du Conseil Municipal présents :


MICAUD Isabelle OGIER Cyrille PIBOU Maud MARCARIAN Jérôme GUILLAUD Cédric GILBERT Béatrice

GODEFROY Paola DOUARD Laurent TREMOUILHAC Cathy

 


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